HISTORIQUE


Le 1er janvier 2007,11 sociétés d’assurances ont signé une convention de coassurances des risques TPV (Transport Public de Voyageurs) en Côte d’ivoire.

A l’analyse, cette convention n’a pas correctement fonctionné pour les raisons suivantes :

- Certaines sociétés ne déclaraient pas au POOL la totalité de leurs production ;

- Les tarifs pratiqués par certaines sociétés étaient contraires à ceux adoptés ;

- Le changement d’état d’esprit ne s’est pas opéré.

Cinq (05) mois plus tard l’ASA-CI préconise une mesure d’assainissement du réseau des agents mandataires. A l’examen des résultats enregistrés, il est clairement ressorti que le préalable à la constitution d’un POOL TPV demeure l’assainissement du réseau des agents mandataires, lequel passe par les conditions suivantes :

- la définition des conditions d’exercice de l’activité d’agent mandataire ;

- les conditions de souscription de l’assurance automobile ;

- la gestion exclusive des attestations par l’ASA-CI

- la gestion des agents multi-débiteurs ;

- la mise en place d’un comité de pilotage.

Le 23 septembre 2010 la création d’un POOL TPV est recommandée par l’Atelier National sur la réforme du Secteur Financier.

En octobre 2010 l’ASA-CI met en place un groupe de travail de haut niveau.

En janvier 2011, nous assistons à la proposition de création d’un POOL TPV sous la forme d’un GIE.

En Juin 2011, la Direction des Assurances a émis des réserves sur le projet, notamment la forme juridique retenue.

En Aout 2011, adoption de la nouvelle étude portant création du POOL TPV par la Direction des Assurances.

En Novembre 2011, assemblée générale constitutive et mise en place du conseil de surveillance.

En Décembre 2011, accord du Ministère de l’économie et des finances.

En Janvier 2012, le directeur du POOL TPV est désigné.